INFORMATIONS SUR LA SOCIETE :
Ce site internet est la propriété de Julie PREVOST, Les idées de Julie.
Responsable de publication : Julie PREVOST
Activités : Relooking de meubles et coaching en rangement
Adresse : 56 Bis Rue Paul Vaillant Couturier 58000 NEVERS
Mail : contactez-moi via le formulaire de contact
Téléphone : 07 81 46 50 90
Forme Juridique : Entrepreneur individuel
Siret : 952 507 267 00013
Siren : 952 507 267
APE : Réparation de meubles et d’équipements du foyer (95.24Z)
HEBERGEMENT :
OVH
2 Rue Kellerman
59100 Roubaix
https://www.ovh.com/fr/
CONDITIONS D’UTILISATION :
Toute personne qui accède au site de LES IDEES DE JULIE (https://les-idees-de-julie.fr/) (ci-après « le Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). La société LES IDEES DE JULIE n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société LES IDEES DE JULIE qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.
PROPRIETE – COPYRIGHT :
La présentation et le contenu du site https://les-idees-de-julie.fr/ constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société LES IDEES DE JULIE ou de tiers ayant autorisé la société LES IDEES DE JULIE à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société LES IDEES DE JULIE, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros.
LITIGE ET MEDIATION :
En cas de litige, le Client devra s’adresser en premier recours au service clientèle de la société LES IDEES DE JULIE.
Pour cela, le client-consommateur pourra joindre Julie PREVOST via ce formulaire de contact ou à l’adresse postale suivante : Les Idées de Julie – 56bis rue Paul Vaillant Couturier 58000 NEVERS.
La société LES IDEES DE JULIE s’engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines.
Si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de la part de la société LES IDEES DE JULIE une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s’adresser à C&C-médiation, entité désignée comme “médiateur référent”.
En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
- Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante: C&C-Médiation : 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation –antérieurement et par écrit- le service clients du
professionnel concerné.
Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois)
En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.